Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CANAL PATRIMOINE
M. Pierre-Jean CARRERAS

Numéro de dépôt :
4029454
Date de dépôt :
02/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CANAL PATRIMOINE de Pierre-Jean CARRERAS

Présentation de la marque CANAL PATRIMOINE

Déposée par voie électronique le 2 septembre 2013 par monsieur Pierre-Jean CARRERAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CANAL PATRIMOINE »

Le déposant est monsieur Pierre-Jean CARRERAS domicilié(e) 23 rue Paul Eluard - 87920 - Condat sur Vienne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pierre-Jean CARRERAS domicilié(e) 23 rue Paul Eluard - 87920 - Condat sur Vienne - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Pierre-Jean CARRERAS a également déposé les autres marques suivantes : Néo Villages , OXENS


M. Pierre-Jean CARRERAS - 23 rue Paul Eluard - 87920 - Condat sur Vienne - France


M. Pierre-Jean CARRERAS - 23 rue Paul Eluard - 87920 - Condat sur Vienne - France


Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Inscription le 30 juin 2014 - Rejet total n°626236 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-30

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.